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Services

Droits d'accises

Accompagnement des alcools, tabacs et produits énergétiques circulant en suspension de droits.

Les produits soumis à accises suivent des règles précises de stockage, de circulation et de paiement des droits. Nous vous aidons à travailler avec le bon statut, à déposer les documents électroniques de mouvement et à régler correctement les droits.

Ce que nous prenons en charge

  • Mouvements en suspension de droits (EMCS)
  • Conseil sur le statut accises et les autorisations
  • Paiement des droits et justificatifs
  • Coordination avec les entrepositaires et les transporteurs

Comment ça se passe

  1. 01

    Étape 1

    Cadrage

    Nous examinons votre statut, les produits et le mouvement envisagé.

  2. 02

    Étape 2

    Mouvement

    Nous préparons le document d'accompagnement électronique et le mouvement.

  3. 03

    Étape 3

    Clôture

    Nous suivons la réception et réglons les droits lorsqu'ils sont dus.

Documents généralement nécessaires

  • Facture commerciale
  • Éléments du statut ou de l'autorisation accises
  • Document de transport
  • Numéro d'accises du destinataire

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