Services
Droits d'accises
Accompagnement des alcools, tabacs et produits énergétiques circulant en suspension de droits.
Les produits soumis à accises suivent des règles précises de stockage, de circulation et de paiement des droits. Nous vous aidons à travailler avec le bon statut, à déposer les documents électroniques de mouvement et à régler correctement les droits.
Ce que nous prenons en charge
- Mouvements en suspension de droits (EMCS)
- Conseil sur le statut accises et les autorisations
- Paiement des droits et justificatifs
- Coordination avec les entrepositaires et les transporteurs
Comment ça se passe
- 01
Étape 1
Cadrage
Nous examinons votre statut, les produits et le mouvement envisagé.
- 02
Étape 2
Mouvement
Nous préparons le document d'accompagnement électronique et le mouvement.
- 03
Étape 3
Clôture
Nous suivons la réception et réglons les droits lorsqu'ils sont dus.
Documents généralement nécessaires
- Facture commerciale
- Éléments du statut ou de l'autorisation accises
- Document de transport
- Numéro d'accises du destinataire
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