Légal
Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : TODO (à renseigner avant la mise en ligne)
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est TODO: legal company name, TODO: street address, TODO TODO: city. Contact : contact@TODO.example.
TODO : ajouter les coordonnées du délégué à la protection des données s'il en a été désigné un.
02Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de devis : votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le contenu de votre message et les fichiers joints.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site, comme votre préférence de langue.
Uniquement avec votre accord : des données de mesure d'audience. Aucun outil de ce type n'est actif actuellement.
03Finalités et bases légales
Répondre à votre demande et préparer un devis (mesures précontractuelles).
Exécuter nos services et respecter nos obligations douanières, fiscales et comptables (contrat et obligation légale).
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime).
04Destinataires
Notre équipe et les prestataires qui agissent pour notre compte, comme les services d'envoi d'e-mails et d'hébergement. TODO : lister les prestataires réellement utilisés.
Les administrations douanières et fiscales lorsque la loi l'exige.
05Transferts hors de l'UE
Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne. TODO : confirmer pour chaque prestataire.
06Durées de conservation
Demandes de contact et de devis : TODO (par exemple, jusqu'à trois ans après le dernier contact).
Dossiers douaniers et pièces comptables : pendant les durées imposées par la loi.
Les documents que vous transmettez ne servent qu'à votre demande et sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
07Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@TODO.example.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
08Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment des connexions chiffrées et des accès restreints.
09Cookies
Consultez notre politique de cookies pour en savoir plus sur les cookies et technologies similaires.
10Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
