Deux sigles désorientent la plupart des nouveaux exportateurs et importateurs : DAU et DEB. Ils se ressemblent, mais s'appliquent à des situations très différentes.
La DAU : les marchandises qui franchissent la frontière de l'UE
La DAU (document administratif unique) est la déclaration utilisée pour importer des marchandises dans l'UE ou les exporter hors de l'UE. Elle décrit les marchandises, leur valeur, leur classement tarifaire, leur origine et le régime douanier demandé.
C'est elle qui déclenche les droits, la TVA à l'import et, à l'export, l'exonération de TVA.
La DEB : les échanges au sein de l'UE
La DEB (déclaration d'échanges de biens) est une déclaration statistique pour les marchandises échangées entre États membres de l'UE. Aucun droit de douane ne s'applique au sein du marché unique, mais les administrations suivent tout de même les flux.
En bref
- Marchandises en provenance ou à destination d'un pays hors UE : DAU.
- Marchandises circulant entre États membres de l'UE : DEB, lorsque les seuils déclaratifs sont dépassés.
- Droits et TVA à l'import : liés à la DAU, pas à la DEB.
Les seuils et obligations déclaratives évoluent : vérifiez toujours les règles en vigueur pour votre situation.
Erreurs fréquentes
- Déposer le mauvais type de déclaration pour le flux concerné.
- Des valeurs ou des quantités qui ne concordent pas entre la facture et la déclaration.
- Un numéro EORI absent ou inactif sur la déclaration.
- Un code tarifaire erroné, qui modifie les droits et peut entraîner des redressements ultérieurs.
Comment nous vous aidons
Nous vérifions quelle déclaration s'applique, contrôlons les justificatifs et déposons la DAU ou la DEB pour vous : le dossier est juste du premier coup.
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez les détails pour votre expédition.
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